Intervention de Jean-Claude Lenoir

Voilà donc un dispositif d'une très grande simplicité, d'une très grande clarté, laquelle a été bien comprise par la plupart, à quelques exceptions près, des consommateurs domestiques en France.

Reste une question importante, qui n'est pas abordée par le texte, mais sur laquelle je souhaite tout de même insister : je veux parler des grandes entreprises qui ont eu recours au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM, dont j'ai été le concepteur, et qui a été prévu par la loi de décembre 2006. Ce tarif transitoire est valable pour une durée de deux ans, qui expire à la fin de cette année. C'est un sujet important, monsieur le secrétaire d'État.