Intervention de Pierre Morange

Cet amendement a pour objet de sécuriser les transferts des comptes épargne-temps d'une entreprise à une autre, transferts qui constituaient l'un des freins à l'extension du dispositif. Nous savons en effet qu'un salarié travaillera dans différentes entreprises tout au long de son parcours professionnel.

Actuellement, le compte épargne-temps est couvert par une garantie, l'AGS, dont le plafond s'élève à 65 000 euros, un dispositif d'assurance obligatoire étant prévu en cas de dépassement de ce plafond. Faute d'accord collectif prévoyant les conditions du transfert, l'amendement prévoit notamment que le salarié pourra bénéficier de la caution de la Caisse des dépôts et consignations qui, si elle faisait un effort de créativité – j'en ai parlé avec Mme la ministre de l'économie – pourrait collecter ces sommes au profit de notre stratégie économique nationale.