Intervention de Martine Billard

Je veux tout d'abord répondre à M. le ministre. Il est décidément coutumier du fait de citer des articles de loi qui n'ont rien à voir avec les questions qu'on lui pose.

L'article L. 3122-27 du code du travail qu'il a évoqué concerne en effet la récupération des heures perdues par suite d'interruption collective du travail, ce qui n'a rien à voir avec l'article L. 3122-17 que nous venons d'abroger, comme l'article L. 3122-18.

Vous pouvez toujours soutenir ce que vous voulez d'un air convaincu, monsieur le ministre, mais l'article que vous avez cité porte sur « les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles, d'intempéries, de cas de force majeure, ou du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels. » Cela n'a rien à voir avec les heures rémunérées d'absences autorisées pour cause de maladie, de formation ou d'activités syndicales.