Amendement N° 1670 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 149 1626 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 19
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'élargissement des exonérations prévues par la loi sur le pouvoir d'achat, notamment à la rémunération du repos compensateur est contraire à la reconnaissance du caractère d'ordre public social du respect de la santé des salariés. Il s'agit également de mesures susceptibles de contrarier les objectifs de plein emploi et de résorption d l'emploi précaire.
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