Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 170
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
De quel article parlez-vous, madame Billard ? J'ai cité tout à l'heure l'article L. 1322-27 du code du travail et non l'article L.1322-17 !
