Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 91 de la commission est rédactionnel.

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 91 .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion