Amendement N° 91 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« prévue ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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