Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'en viens à l'amendement n° 148 que Mme Martine Billard a déjà soutenu.

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 148 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion