Intervention de Martine Billard

L'alinéa 11 de l'article 18 prévoit que, par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, le temps de travail puisse être organisé sur plusieurs semaines à la suite d'une décision de l'employeur. L'amendement n° 147 propose de supprimer cette disposition.

J'ai une question à ce sujet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : qui a demandé la suppression, dans ces entreprises, des négociations sur l'organisation des rythmes de travail ? Une telle décision est vraiment surprenante. Comment se fait-il que, dorénavant, l'organisation du travail en continu découle d'une décision unilatérale de l'employeur ?

Quant à l'amendement n° 148 , il s'agit d'un amendement d'appel, visant à modifier l'expression « plusieurs semaines ». Le Gouvernement prévoit-il de limiter leur nombre ? J'ai proposé le chiffre de quatre, mais, dans votre esprit, monsieur le ministre, ce délai de « plusieurs semaines » peut-il s'étendre sur toute l'année ou une limite est-elle prévue par décret, même si aucun décret n'a été annoncé ? Le terme « plusieurs » appelle une précision.