Intervention de Martine Billard

L'alinéa 9 de l'article 18 prévoit qu'en cas de changement d'horaire, le délai de prévenance, fixé à sept jours, puisse être réduit aux termes d'un accord. Cette disposition était prévue par l'article L. 3122-14 du code du travail, dont un alinéa prévoyait cependant des contreparties au bénéfice du salarié, en cas de réduction du délai de sept jours. Or celles-ci ont disparu lors de la réécriture de l'article.

Il me semble que la moindre des choses serait de prévoir des contreparties à la réduction de ce délai. La modification des horaires d'un salarié a en effet nécessairement des conséquences sur l'organisation de sa vie, notamment s'il a des enfants à garder, ou, par exemple, sur son mode de transport, surtout s'il va travailler à des heures où il n'y a pas de transport collectif. En prévoyant des contreparties, le code répondait donc de manière justifiée à la réduction du délai de prévenance.

Mme Brunel a eu un cri du coeur, tout à l'heure, à propos des dépassements du temps de travail. Elle a eu raison. Je m'étonne d'ailleurs que la délégation aux droits des femmes n'ait pas été saisie de ce texte pour avis.