Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 1667
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, pour une raison de principe et une raison de fond.
La raison de principe, c'est que nous estimons que c'est par la négociation que doivent se régler ces différents problèmes et non dans la loi. Il s'agit d'une divergence entre nous que nous observons depuis le début du débat.
La deuxième raison qui a poussé la commission à repousser l'amendement tient au fond : d'une part, l'amendement ne porte que sur la modulation des horaires, alors que l'article vise tous les régimes d'aménagement du travail ; d'autre part, il est difficile d'imaginer sur ce sujet un accord qui ne prévoie pas de dispositions concernant les différents systèmes que vous avez mentionnés.
