Amendement N° 1667 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Après l'alinéa 8 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants :
« 4° Le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ;
« 5° Les modalités de recours au travail temporaire ;
« 6° Les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation ;
« 7° Le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et des salariés dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période.
« 8° Les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi allège considérablement le contenu obligatoire exigé de l'accord collectif pour la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. L'auteur de l'amendement souhaite rétablir les mentions omises par le présent article.
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