Intervention de Roland Muzeau

Comme nous l'avons déjà souligné, l'article 18 emporte une simplification considérable des mentions devant figurer dans les accords pour la mise en place de l'annualisation et la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. C'est en fait une grande partie de la vraie modernisation sociale, celle des décennies de lutte sociale et politique, qui est remise en cause ; c'est la négation du progrès tel que les êtres humains l'entendent.

Ainsi votre texte supprime la discussion collective obligatoire sur l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise ; l'employeur pourra en décider unilatéralement.

Nous sommes inquiets de l'impact de telles mesures sur la santé et la sécurité des salariés. Il n'y aura désormais plus de discussion sur le rythme de travail, les plannings, les périodes hautes et basses.

Nous sommes inquiets également des conséquences sur la vie familiale des intéressés puisque vous accroissez la flexibilité et organisez, de fait, une réduction des délais de prévenance.

Surtout, votre texte met à mal le dialogue social dans l'entreprise et la branche, en réduisant le champ de la négociation au profit de la décision unilatérale de l'employeur ; j'en ai déjà parlé.

Nous proposons donc, avec cet amendement n° 1667 , de réintroduire cinq des stipulations que vous avez fait disparaître. Nous proposons ainsi que l'accord mentionne le programme indicatif de la répartition de la durée du travail, les modalités de recours au travail temporaire, les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, et les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation. Une telle demande ne nous semble pas exorbitante en particulier dans le cadre d'un texte relatif à la démocratie sociale.