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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 89 .

(L'amendement est adopté.)

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