Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 142 1461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements no 142 et nos 1461 à 1475 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion