Amendement N° 1461 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 31 de cet article, après le mot :
« les salariés »,
insérer le mot :
« itinérants ».
Exposé Sommaire :
Par exception les conventions de forfait annuel en heures peuvent bénéficier aux salariés itinérants dont les caractéristiques d'organisation du travail sont particulières.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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