Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 227
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
C'est le juge qui appréciera en fonction du préjudice qui aura pu être porté.
