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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé l'amendement parce que le principe de l'entretien est contenu dans la loi. Il ne paraît pas nécessaire de le repréciser, comme je l'avais déjà indiqué à M. Vercamer en commission.

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