Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à éviter des litiges ou des contentieux consécutifs à une absence d'entretien individuel. Certes, cet entretien est prévu par la loi – il est donc d'ordre public – et, selon l'adage, « nul n'est censé ignorer la loi ». Pourtant, les salariés et les employeurs ne connaissent pas forcément cette disposition et risquent de l'oublier dans le cadre de cette convention, ce qui risque d'alimenter des litiges ultérieurs. Je propose que le principe de l'entretien individuel figure bien noir sur blanc dans la convention, ce qui évitera aux deux parties de l'oublier dans le courant de l'exercice de cette dernière.