Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 140 1659 1401
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces différents amendements pour quatre principaux motifs que je rappellerai de façon synthétique, car nous les avons déjà largement évoqués. Premièrement, dans les lois Aubry cette possibilité de dépassement ne donne lieu à aucune forme de majoration. Deuxièmement, le taux de 10 % est celui de la majoration conventionnelle des heures supplémentaires. Troisièmement, ce taux est un minimum. Quatrièmement, ce taux est harmonisé avec les dispositions de la loi du 8 février 2008.
