Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Quand vous ne voulez pas supprimer les alinéas de certains articles qui nous posent problème, nous essayons de les modifier, pour prouver notre bonne foi. En l'occurrence, nous considérons comme Martine Billard que travailler plus mérite d'être mieux rétribué. Avec l'amendement de M. Anciaux, le forfait annuel peut atteindre 235 jours au lieu de 218, et peut-être même plus. Nos amendements proposent donc de majorer d'au moins 25 % la rémunération du travail supplémentaire.

Je voudrais aussi revenir brièvement sur les propos de Chantal Brunel, frappés au coin du bon sens. Voilà quatre jours que, sur chaque partie du texte, nous expliquons ce que Mme Brunel a résumé en une phrase. Qu'il s'agisse de l'inversion de la hiérarchie des normes, de l'assouplissement des 35 heures, des forfaits en jours ou en heures, il est clair que la négociation de gré à gré peut difficilement tourner à l'avantage du salarié, surtout lorsqu'il travaille dans une TPE ou une PME – cela a été dit moult fois. En une phrase, avec son bon sens et sa connaissance des dossiers, notre collègue de l'UMP a eu le mérite de condenser les arguments que nous soulevons incessamment depuis quatre jours.

Nos amendements vont dans la bonne direction. Nous disons non pas qu'aucune négociation de gré à gré n'est possible, mais qu'un accord de branche permet au moins de réduire les risques qui existent dans les relations entre deux personnes – l'employeur et son salarié. Pour prendre un autre exemple, c'est aussi le cas dans un mariage : les choses sont toujours beaucoup plus compliquées en l'absence d'un contrat liant deux partenaires. Nous ne disons rien d'autre. Merci madame Brunel, vous avez raison : il fallait voter ces amendements.