Intervention de Martine Billard

La loi TEPA avait rétabli les taux de majoration à 25 % et 50 % selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures, ou pour le forfait jours. La proposition de revenir à une majoration de 10 % est donc une régression. Vous pouviez difficilement proposer moins que ce « gagner plus » bien mesquin ! Mon amendement vise donc à rétablir les taux de majoration précédemment en vigueur, soit 25 % et 50 %.

De surcroît, dans le cadre de la convention de forfait jours, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires et de la lourdeur de la charge de travail, il semble indispensable que les salariés en aient pour leur argent, et donc de prévoir un taux de rémunération en conséquence.