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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 140 1659 1401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 140 , 1659 , 1401 à 1415 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 140 et 1659 sont identiques.

Les amendements n°s 1401 à 1415 sont identiques.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 140 .

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