Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 226 139 270 1386
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Même avis que la commission : favorable sur l'amendement n° 226 rectifié et défavorable sur les autres.
Je voudrais également rappeler que c'est bien au salarié que revient l'initiative de la demande et qu'en cas de contrainte de la part de l'employeur, il va de soi que le refus de signer ne constituerait nullement une cause réelle et sérieuse de licenciement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
