Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 226 139 270 1386
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :, rapporteur. …et un avis défavorable aux autres amendements. Il est en effet difficile d'imaginer que les choses se fassent contre le gré du salarié, compte tenu du fait que, comme l'indique l'alinéa 19, c'est lui qui a l'initiative de la demande.
