Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 226 139 270 1386
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 226 rectifié visant à faire en sorte que l'accord entre le salarié et l'employeur soit établi par écrit…
