Intervention de Régis Juanico

Avec cet amendement, qui pose la question du rapport de forces entre employeur et salariés dans l'entreprise, nous voulons poser le principe de la possibilité pour le salarié de refuser d'exécuter des jours ou des demi-journées de travail au-delà de la durée annuelle de travail fixée par sa convention individuelle de forfait en jours ou de renoncer à une partie de ses jours de repos si son employeur le lui propose sans que ce refus puisse être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

J'ai eu l'occasion de rappeler tout à l'heure les chiffres implacables des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, qui ne sont pas très bons pour le Gouvernement, ou les chiffres fournis très récemment par l'étude de l'URSSAF sur le rachat des RTT, qui montrent que 7 % seulement des entreprises ont eu recours à ce dispositif en 2007 et que 20 % seulement comptaient l'utiliser en 2008.

Une étude récente de la CEGOS montre également que 75 % des salariés utilisent déjà intégralement leurs journées de réduction de temps de travail et que 80 % des salariés interrogés étaient satisfaits des modalités actuelles de leur temps de travail et ne souhaitaient pas travailler plus.

Il faut donc – et c'est là tout l'intérêt de cet amendement – donner aux salariés la possibilité de dire « non » et rétablir l'équilibre du rapport de forces entre les salariés et l'employeur dans l'entreprise, car, comme nous l'avons rappelé à maintes reprises au cours de ce débat, ce rapport de forces est déséquilibré à l'avantage de l'employeur.