Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement se fonde sur la même problématique que celui que vient de soutenir Mme Billard. Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à l'occasion d'un précédent amendement et selon laquelle cette proposition était satisfaite mériterait d'être répétée et, si possible, explicitée. Nous sommes en effet face à un vide juridique qui, sans la modification que nous proposons, pourrait conduire à une multiplication de contentieux ayant toujours pour origine un problème rencontré par le salarié lui-même, confronté à cette situation.

Notre amendement est de bon sens et, puisque le bon sens est la religion du Gouvernement, il aurait donc dû avoir de bonnes chances d'être adopté. Mais vous êtes têtus ce soir et n'avez vraiment pas envie de poursuivre dans le bon sens. À défaut de l'adopter, au moins pourriez-vous expliciter l'opinion du Gouvernement sur les risques encourus par les salariés en la matière.