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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 226 139 270 1386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de dix-huit amendements, nos 226 rectifié , 139 , 270 et 1386 à 1400 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1386 à 1400 sont identiques.

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 226 rectifié .

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