Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La commission a repoussé ces amendements identiques au motif principal que l'esprit général du texte consiste à faire en sorte que le salarié et l'employeur puissent trouver des accords et que le salarié puisse, s'il le souhaite – la formulation de l'article indique bien qu'il ne peut pas être contraint –, réclamer une majoration de salaire pour ces jours de travail.

J'attire par ailleurs l'attention de mes collègues de l'opposition sur le fait que la suppression de l'alinéa 20 aurait pour effet de maintenir le régime actuel, qui ne prévoit aucune majoration pour les jours afférents à ce temps de travail supplémentaire.