Amendement N° 269 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 1371 138 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Supprimer les alinéas 19 et 20 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'auteur de l'amendement s'oppose à ce qu'un salarié puisse, en accord avec son employeur, travailler au delà de la durée annuelle fixée par la convention individuelle de forfait ou renoncer à une partie de ses jours de repos, compte tenu en particulier des exigences de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
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