Intervention de Christophe Sirugue

À l'évidence, nous ne pouvons réfléchir sur ce texte sans nous référer à la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Il nous faut en effet voir les incidences de cette directive européenne sur la dérégulation que vous êtes en train de construire patiemment, avec cette sorte d'assurance que décrivait tout à l'heure Mme Billard et qui vous conduit à ne pas même assumer ce que vous êtes en train de mettre en place : la légitimation de l'opting out, du gré à gré, c'est-à-dire d'un rapport que vous présentez comme l'affirmation d'une liberté dans l'échange entre le salarié et l'entrepreneur ou le chef d'entreprise.

Or, il est évident qu'il n'en va pas ainsi. J'ai certes entendu tout à l'heure l'énième leçon que nous a faite M. le ministre, mais, dans une TPE ou une PME, quelle est la marge de manoeuvre des salariés ? En effet, même si le patron n'est pas forcément un dangereux adepte de pratiques sociales inqualifiables, on sait bien qu'il est, plus que d'autres, confronté à des difficultés. Le mécanisme que vous mettez en oeuvre fragilisera encore plus les relations dans l'entreprise.

Avec l'amendement qui vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 17, c'est le refus de l'opting out que nous proposons d'inscrire dans la loi.