Intervention de Martine Billard

Soyons clairs, monsieur le ministre : les Verts assument tout à fait leur préférence pour les accords de branche, qui protègent l'ensemble des salariés, notamment ceux des petites entreprises. Nous l'avons toujours dit, et loin de nous renier, nous l'assumons publiquement. En effet, compte tenu des rapports de force existants et du fait que la majorité des entreprises de notre pays sont de petites entreprises, où les syndicats sont peu implantés, nous considérons que les accords de branche protègent les salariés de ces petites entreprises.

Par ailleurs, nous considérons que le patronat de ces petites entreprises sera pénalisé par votre loi, et que le dumping économique va s'ajouter au dumping social. C'est une autre raison pour laquelle nous assumons totalement notre soutien à ces accords.

C'est en vain, monsieur le ministre, que vous essayez de nous mettre en porte-à-faux. C'est vous qui avez été mis en porte-à-faux sur les quarante-huit heures et sur les jours fériés. Et quand vous essayez de défendre des choses qui sont fausses, vous finissez systématiquement par vous livrer à des attaques politiciennes. Ce n'est pas comme ça que vous ferez avancer le débat dans notre pays, ou que vous parviendrez à tromper l'opinion publique et les salariés sur le contenu de votre loi.