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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1803 à 1815 .

(Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

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