Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Marc Laffineur, président :Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1790 à 1802 .
(Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)
