Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Et ces accords obéiront à des règles très précises : ils devront notamment être approuvés par 30 % des salariés représentés.
