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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Et ces accords obéiront à des règles très précises : ils devront notamment être approuvés par 30 % des salariés représentés.

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