Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :On le supprime parce qu'il devient redondant. C'est une simple suppression de conséquence de la modification de l'alinéa 17. N'y voyez pas, monsieur Le Bouillonnec, de mauvaises intentions de ma part, car il n'y en a pas !
