Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements, pour des raisons que j'ai eu l'occasion de préciser en présentant l'amendement de la commission, proposé par M. Vercamer et signé par M. Apparu, et sur lesquelles je ne reviendrai donc pas.
Il n'a pas pu vous échapper, monsieur Le Bouillonnec, à moins que vous n'ayez pas pu y consacrer le temps nécessaire, que si l'amendement de la commission vise à supprimer l'alinéa 18, c'est parce qu'il fait remonter d'un cran les dispositions initialement situées à cet alinéa. Mais il est clair dans l'esprit du rapporteur, comme pour la commission, que le nombre de 235 jours proposé dans l'amendement inclut les dispositions relatives au repos hebdomadaire et toutes celles qui sont contenues dans l'actuel alinéa 18.
