Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je voudrais ajouter à ce que viennent de dire Alain Vidalies et notre collègue, que votre amendement, monsieur le rapporteur, vise également à supprimer l'alinéa 18 de l'article. Or cet alinéa dispose que « le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire et du titre IV relatives aux congés payés. »

La suppression de cet alinéa aura pour effet d'autoriser un accord collectif à fixer un nombre de jours travaillés supérieur à 235 sans tenir compte des obligations légales relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire. Pourquoi, monsieur le rapporteur, votre amendement supprime-t-il cette référence au nombre maximal annuel de jours travaillés, qui constituerait au moins un petit frein en cas d'accord collectif ?