Intervention de Martine Billard

Vous m'aviez mise au défi de démontrer que la semaine de 48 heures serait au bout de cette loi. Je vous ai démontré que c'était le cas sur six semaines d'affilée. Depuis, vous ne voulez plus rien dire sur la question.

La suppression des jours fériés, vous vous rendez compte que ce n'est pas très porteur, et vous essayez donc de raconter n'importe quoi. Alain Vidalies vient d'en faire la démonstration, alors que le rapporteur, lui au moins, il assume.

Dans les 235 jours, il n'y a plus les jours fériés, sauf le 1er mai. C'est dans la loi, vous n'avez tout de même pas osé y toucher. La loi dit bien que les jours fériés ne sont chômés et payés que selon les accords de branche. Or, vous avez inversé la hiérarchie des normes et ce sont les accords d'entreprise qui priment. Par conséquent, si ce n'est pas repris dans les accords d'entreprise, les jours fériés chômés ne seront pas payés et, dans les 235 jours, ils ne sont pas comptés.

Il aurait fallu que vous vous arrêtiez à 225 jours, pour supprimer uniquement les jours de RTT, ou même à 227, parce que les neuf jours fériés en dehors du 1er mai ne sont pas tous des jours travaillés et que vous auriez pu faire une cote mal taillée, mais non, vous avez tout supprimé ! Que cela vous plaise ou pas, monsieur le ministre, c'est la réalité et vous devrez l'assumer publiquement. Prenez au moins exemple sur notre rapporteur qui, lui, l'assume.