Intervention de Alain Vidalies

Vous n'êtes donc même pas capables de mettre une barrière à 235. Vous auriez pu prévoir une négociation pour aller au-delà de 218, même si nous ne sommes pas d'accord, mais en vous arrêtant au moins à 235 ! Bref, si toute discussion est impossible, ce sera 235 mais si, le couteau sur la gorge et sous la menace d'une délocalisation, il y a discussion, on pourra aller jusqu'à 282. Que personne n'écrive donc qu'il y a un plafond à 235 ! On en revient pratiquement à ce que vous aviez envie de faire depuis l'origine.

Au fond, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que c'est moins pire que c'est mieux. Ne nous vendez donc pas ce forfait de 235 jours comme une grande avancée ou comme la concrétisation de l'engagement pris par M. Copé, votre président de groupe, devant les partenaires sociaux, de mettre des normes. Vous parlez de normes ! Je ne sais pas comment s'appellent les normes en marche arrière, mais c'est à peu près le seul sens que vous connaissez. C'est tout de même incroyable que vous puissiez vendre l'idée que votre amendement permettrait d'atténuer les choses !

On pourra ainsi avoir un accord d'entreprise, sans la protection de l'accord de branche, un forfait jours étendu à des salariés qui ne sont pas aujourd'hui concernés, avec une définition très vague sur l'autonomie, forfait qui sera de 282 jours, éventuellement 235, qui dépassera donc le plafond de 218 jours.