Intervention de Alain Vidalies

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre tous les sous-amendements du groupe SRC.

Nous examinons l'article le plus important du texte. Les forfaits jours sont toujours limités à 218 jours travaillés dans l'année, mais le projet invente un nouveau concept, celui du nombre maximal de jours travaillés, qui doit résulter de l'accord passé au niveau de l'entreprise. Nous avions calculé que l'on pouvait ainsi arriver à 282 jours travaillés. Le rapporteur a déposé un amendement pour limiter ce nombre à 235.

Vous nous expliquez, monsieur Apparu, que c'était déjà comme ça, qu'à la limite, c'est mieux et que vous êtes en train de faire un grand texte social. Je vous rappelle tout de suite que, selon les dispositions de l'article L.3121-49 du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié bénéficie, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement et que ce nombre de jours est calculé après déduction du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps ou auxquels le salarié a renoncé dans certaines conditions et des congés payés reportés. Vous devez être le seul au monde à avoir les yeux de l'amour pour la régression sociale invraisemblable que constitue ce texte !

Monsieur le ministre, j'ai trouvé votre réponse extrêmement intéressante. Le rapporteur nous a expliqué que 235 jours, c'était ce qui restait à travailler lorsque l'on a enlevé le 1er mai, les trente jours de congé et deux jours de repos par semaine. Il n'est pas question des jours fériés, et la démonstration de Martine Billard était donc parfaitement pertinente.

Vous nous expliquez que, si ces jours fériés sont prévus par une convention collective, il n'y aura rien de changé. Dont acte, mais il faudrait alors préciser que c'est une légère exception à votre nouvelle hiérarchie des normes. Pour les besoins de la cause, et en dépit de tout ce que vous nous dites depuis une semaine, la convention collective de branche resterait supérieure à l'accord d'entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est uniquement dans ce cas que vous pourriez retomber sur vos pieds. Soyez donc un peu plus cohérent !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie parce que vous, au moins, vous dites les choses telles qu'elles sont et vous les assumez avec leurs conséquences sociales. Pour vous, 282 jours, cela faisait tout de même un peu beaucoup. Je vous rappelle que la seule protection qu'ont ces salariés, c'est leurs onze heures de repos quotidien. Ils pourront travailler treize heures par jour, pendant 235 jours. On arrive ainsi à 3 055 heures de travail dans l'année ce qui, du point de vue social, doit correspondre à ce qui se faisait entre 1919 et 1935. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je sais que cela ne vous plaît pas qu'on vous rappelle la réalité, mais des gens vont subir ça !