Intervention de Benoist Apparu

Vous considérez que c'est insuffisant, mais il n'y en avait pas dans les lois Aubry, qui permettaient de travailler au-delà de 218 jours. C'est encore un progrès qu'apporte le texte.

C'est vrai qu'il y a eu un débat entre les deux commissions, entre 235 et 250. Le groupe UMP défend la position du rapporteur de la commission des affaires sociales, à savoir un seuil à 235. Comme l'a expliqué le rapporteur, il s'appliquera à défaut d'un accord collectif dans l'entreprise, qui pourra prévoir un seuil à 210, 218 ou 220. Il nous paraît souhaitable de fixer une barrière à 235, parce qu'il faut fixer un cadre législatif pour ne pas aller trop loin, mais je vous rappelle que le maximum autorisé par la loi Aubry, c'était 282. C'est donc une avancée sociale considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)