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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Le groupe UMP est, lui aussi, favorable à cet amendement parce que, comme l'a dit très justement le ministre, tous les arguments qui viennent d'être donnés sont faux.

La législation actuelle interdit-elle de travailler au-delà de 218 jours ? Évidemment non ! On peut aujourd'hui, en application des lois Aubry II, travailler jusqu'à 282 jours.

Le projet modifié par la commission fixe la limite à 218 jours et permet le déclenchement de jours supplémentaires, qui n'existaient pas dans les lois Aubry, avec un bonus de 10 %.

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