Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je rebondirai sur les propos du rapporteur. En effet, l'amendement adopté en commission est identique à celui du groupe Nouveau Centre.

Cet amendement vise à fixer un cadre. Le groupe socialiste a présenté des amendements pour respecter les dispositions relatives au repos quotidien, hebdomadaire, et aux congés payés. Une partie de ces propositions figure dans notre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion