Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, adopté par la commission, fixe donc à 235 jours le seuil annuel maximal du nombre de jours travaillés au forfait jours.
