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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ce plafond s'appliquera lorsque les conventions collectives n'auront pas prévu un nombre de jours supérieur dans l'année. La fixation d'un seuil par la loi évitera, par ailleurs, à l'employeur de justifier son choix en la matière. Enfin, il a également semblé à la commission que ce seuil de 235 était une solution lisible ; la manière d'y parvenir est, en effet, facilement compréhensible. Cette solution a le mérite de la simplification puisque cela permet d'éviter la diversité des chiffres et des seuils en fonction des entreprises.

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