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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ils n'auront plus d'autre solution ! Le MEDEF avait rêvé de supprimer les jours chômés payés, considérant qu'il y en avait trop, vous êtes en train de réaliser ce souhait grâce aux forfaits en jours. Et je ne parle pas de la disparition des jours de RTT ! Cela représente, certes, des économies pour le budget de l'État, puisqu'une partie de la loi TEPA tombe à l'eau. Il ne sera, en effet, plus nécessaire de prévoir des exonérations fiscales sur ces jours qui n'existeront plus. Mais les 235 jours – et nous allons le constater – sont un seuil fixé par défaut. Des forfaits peuvent aller jusqu'à 250 jours, comme le propose la commission des affaires économiques, ce qui permettrait ainsi de travailler un samedi sur trois. On peut aussi atteindre les 288 jours si on utilise toutes les possibilités prévues par le texte, y compris le dépôt de la cinquième semaine de congés payés sur le compte épargne temps. C'est un choix. Votre volonté, c'est que les salariés n'aient plus comme objectif de vie que de travailler. Ils n'auront plus de formations, plus de vie sociale, plus de vie privée, plus de fêtes familiales. C'est ce que vous appelez la valeur travail et que j'appelle, quant à moi, la valeur « exploitation au maximum ». C'est pourquoi je propose de maintenir les 218 jours, bien que je me sois toujours battue contre le forfait jours, mais cet amendement de repli est la seule solution supportable.

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