Intervention de Martine Billard

Mon amendement vise à s'en tenir à 218 jours. Les cinq confédérations syndicales reconnues par l'arrêté de 1966 s'opposent à un dépassement de ce nombre. Lors des négociations de la loi Aubry II, les 218 jours prenaient en compte tous les droits actuels des salariés – congés payés, jours de repos, jours fériés – et la possibilité de travailler plus, avec comme contrepartie les jours de RTT. À partir du moment où l'on dépasse les 218 jours, il n'y a plus de réduction du temps de travail. Terminé les 35 heures pour les salariés nouvellement embauchés ! L'équivalent 35 heures n'existera plus pour les salariés au forfait jours, contrairement à ce que vous voulez laisser croire ! Vous soutenez en effet que vous maintenez les 35 heures et les 1 607 heures annuelles. Vous devriez alors aussi maintenir les 218 jours pour les salariés au forfait jours ! Or, là, vous prévoyez de dépasser ce plafond contre une rémunération ridicule de 110 % ! Le passage aux 235 jours, tel que le proposera le rapporteur de la commission des affaires sociales, signifie la disparition des jours chômés payés autres que le 1er mai. Aujourd'hui, il est possible, selon les accords de branche, d'avoir neuf jours chômés payés. Avec les 235 jours, ils disparaissent. Terminé, le jour de Noël et le jour de l'an chômés payés ; terminé, le 8 mai, le jour de l'Ascension chômés payés et terminé, le 14 juillet, le 15 août et le 11 novembre chômés payés !