Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 136 86 229 105
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 136 , 86 , deuxième rectification, 229 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 86 , deuxième rectification, et 229, sont identiques.
L'amendement n° 86 , deuxième rectification, fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 1751 à 1763 , 1764 à 1776 , 1777 à 1789 , 1790 à 1802 , n° 181 , n°s 1803 à 1815 et 1816 à 1828 .
L'amendement n° 105 fait l'objet de plusieurs séries de sous-amendements identiques, n°s 1829 à 1841 , 1842 à 1854 , 1855 à 1867 , 1868 à 1880 , 1881 à 1893 et 1894 à 1906 .
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 136 .
